Publié par : Association Terre d'Errance | novembre 24, 2009

Ethiopie: Washington inquiet

AFP – 20/11/2009

Ethiopie: Washington inquiet de la “réduction de l’espace politique”

ADDIS ABEBA — Les Etats-Unis sont inquiets de la “réduction de l’espace politique” en Ethiopie, allié clé de Washington en Afrique de l’Est, a déclaré vendredi un haut responsable américain à Addis Abeba.

“Les Etats-Unis sont inquiets par ce que nous considérons comme une réduction de l’espace politique et de la possibilité pour les partis d’opposition d’opérer et agir comme les partis d’opposition doivent le faire”, a déclaré Karl Wycoff, sous-secrétaire d’Etat adjoint pour l’Afrique de l’Est.

“Il y a constamment des informations faisant état d’abus des droits de l’Homme”, a poursuivi M. Wycoff en s’adressant à la presse.

Ce pays de la Corne de l’Afrique doit organiser des élections générales le 23 mai 2010, les premières depuis le scrutin contesté de 2005.

Plus de 60 partis, dont le parti au pouvoir Front révolutionnaire et démocratique du peuple éthiopien (EPRDF), se sont mis d’accord sur un code de conduite à tenir pour les élections à venir.

Mais un important groupe de l’opposition, le Forum pour la démocratie et le dialogue (Medrek, en sigle amharique), qui regroupe huit formations de l’opposition non parlementaire, a estimé que ce code ne garantissait pas l’impartialité de la commission électorale.

Ce groupe accuse aussi le gouvernement d’avoir arrêté certains de ses membres et partisans dans le but de décourager leur ardeur politique avant le scrutin de 2010.

Les responsables du gouvernement ont réfuté ces accusations à plusieurs reprises, affirmant que les personnes détenues avaient effectivement été reconnues coupables de délit et que leur arrestation n’avait rien à voir avec la politique.

M. Wycoff a indiqué qu’il devait rencontrer des membres de la commission électorale à qui il entend faire part des plaintes qui lui ont été adressées.

Très divisée, l’opposition avait rejeté les résultats de l’élection de 2005, appelant ses partisans à manifester, notamment à Addis Abeba. Les émeutes avaient été violemment réprimées par les autorités. Au moins 200 personnes étaient mortes dans les violences post-électorales, selon les autorités.

Source

Publié par : Association Terre d'Errance | novembre 24, 2009

Ethiopie : 27 soldats jugés coupables de complot

Ethiopie : 27 soldats jugés coupables de complot

24-11-2009

Un tribunal éthiopien a jugé, jeudi 19 novembre, 27 soldats et anciens soldats coupables de complot contre le gouvernement et d’autres projets criminels, qui peuvent aussi leur valoir la peine capitale.

Ils encourent la peine de mort.

Six autres hommes ont été acquittés.

Treize hommes avaient déjà été jugés coupables des mêmes chefs d’accusation, en août, par contumace.

L’un d’eux, Berhanu Nega, est un ressortissant américain d’origine éthiopienne qui enseigne l’économie à Philadelphie.

Elu maire d’Addis-Abeba en 2005, Berhanu avait été emprisonné avec d’autres dirigeants d’opposition après avoir contesté la victoire électorale du gouvernement.

200 manifestants avaient été tués par les forces de sécurité. Le Premier ministre, Meles Zenawi, a affirmé qu’ils marchaient sur le siège du gouvernement pour le renverser.

Berhanu, gracié en 2007, a gagné les Etats-Unis et y a fondé le groupe d’opposition 15 Mai.

Source

Publié par : Association Terre d'Errance | novembre 24, 2009

Suéde : Mobilisation pour la liberté de la presse


Mobilisation pour la liberté de la presse

Une cinquantaine de quotidiens suédois publient, le 19 novembre, un appel à la liberté d’expression signé par Peter Englund, secrétaire perpétuel de l’Académie suédoise, en soutien au journaliste érythréo-suédois Dawit Isaak. Celui-ci est emprisonné en Erythrée depuis 2001 sans procès. On lui reproche d’avoir rapporté les revendications en faveur de réformes démocratiques en Erytrée. “La censure sécrète un acide qui finit par détruire le système qu’elle est censée protéger. Tôt ou tard, toutes les dictatures tombent”, écrit Peter Englund dans l’article repris par le Svenska Dagbladet.

Publié par : Association Terre d'Errance | novembre 24, 2009

Angres : Belle affluence pour la soirée « Clandestin »

La Voix du Nord – mardi 24.11.2009

Belle affluence pour la soirée « Clandestin » consacrée aux migrants d’Angres et d’ailleurs

Il a fallu rajouter des chaises dans la salle des fêtes d’Angres, jeudi soir, pour accueillir les nombreuses personnes attirées par l’annonce de la représentation de la pièce de Joël Campagne « Clandestin ». Il faut dire que le « camp » d’Angres, situé à proximité de l’autoroute A26, a fait beaucoup parler de lui ces derniers temps.

Occupé par des Vietnamiens, ce camp a été attaqué début septembre. Sa destruction par la police quelques jours plus tard a provoqué dans la population une vague de solidarité qui s’est traduite par une marche, l’installation d’un camp provisoire sur la place de la mairie et un soutien accru à la cause de ces migrants.

Mardi dernier, des propriétaires de parcelles occupées par le camp ont donné une conférence de presse pour faire état des pressions exercées sur eux par la police (notre édition du 18 novembre).

Ce soutien est devenu actif depuis l’hiver 2008 où l’on a noté des températures qui sont descendues jusqu’à – 14 degrés. Un collectif s’est constitué, spontanément, sans organigramme. Nadine Baude affirme : « Chacun prend sa part de la solidarité, personne n’est au courant de tout.»

Marc Hayman évoque une fourmilière : l’un apporte de l’eau, la Fraternité fournit des vêtements, la commune d’Angres ouvre les douches de la salle des sports, d’autres apportent de la nourriture… Laurent Mamery évoque le collectif de Norrent-Fontes où l’on trouve des Éthiopiens et des Érythréens. C’est là qu’a été arrêtée Monique Pouille pour avoir rechargé des téléphones portables. Son odyssée a fait passer le collectif de 12 à 400 personnes. Combien sont-ils à Angres ? Une cinquantaine ? Ils seront plus, demain, touchés par l’interprétation très humaine de Mérouan Talby.

Le décor est minimaliste : une chaise sur le plateau, des effets de lumière, un accompagnement musical qui sépare les tableaux. L’argument : Merouan Talby joue tour à tour le rôle de la présidente de la commission des recours des réfugiés, une femme « compréhensive mais à qui on ne la fait pas ! », le rapporteur « qui en a marre de ces histoires inventées de toutes pièces », le requérant englué dans cette affaire qui ne sait plus s’il doit parler, raconter son cas, embellir la vérité ou se taire écrasé par l’incompréhension et l’inutilité de son témoignage.
Le quotidien des migrants

Puis l’acteur uilise l’image du Jeu de l’Oie, « oiseau migrateur lui aussi ! ». Il évoque son départ, avec visa ou avec passeur, les aléas de la longue route, l’échec des demandes d’asile, la reconduction éventuelle ou la clandestinité, la vigilance constante, la trouille, les petits incidents qui prennent tant d’importance.

Au hasard des coups de dés, le clandestin passe de case en case, tendu vers ce jardin des délices qui marque la fin du jeu, la victoire dans la sécurité des papiers conquis, le rêve inaccessible… Merouan Talby a joué sans effets, avec beaucoup de justesse et de nombreux applaudissements ont accompagné sa sortie.

À un kilomètre de là, dans la nature, autour d’un maigre feu, une quarantaine de Vietnamiens dans l’attente d’un camion tout proche qui les conduirait à Calais ont encore passé une nuit à Angres. •

JACQUES DELIGNE (CLP)

Source

Publié par : Association Terre d'Errance | novembre 24, 2009

Un lieu d’accueil pour migrants à Bailleul

AFP – 24/11/2009

Un lieu d’accueil pour migrants à Bailleul

Un lieu d’accueil pour dispenser des soins à des migrants “fragilisés” de Calais doit être mis en place dimanche à Bailleul (Nord), a-t-on appris aujourd’hui auprès de la mairie et de l’association humanitaire qui porte le projet.

Le camp, nommé “Intermed”, doit accueillir un maximum de quinze à vingt migrants simultanément dans des tentes chauffées. Il s’agira d’un “lieu d’accueil sanitaire et humanitaire”, selon Claire Cleenewerck, présidente de l’association Flandre terre solidaire, à l’origine du projet et seul bailleur de fonds.

Installé sur un terrain mis à disposition par la commune, ce camp bénéficiera du concours d’une équipe sanitaire composée de quatre médecins, dont un référent en lien avec Médecins du monde, et d’une dizaine de bénévoles soignants, parmi lesquels des infirmiers, des aide-soignants, des kinésithérapeutes et des psychologues. Des repas seront distribués et des soins dentaires pourraient également être dispensés aux migrants qui passeront au maximum huit à quinze jours sur place.

Source

Publié par : Association Terre d'Errance | novembre 21, 2009

Présumé complot en Ethiopie: 26 accusés reconnus coupables

AFP -21/11/2009

Présumé complot en Ethiopie: 26 accusés reconnus coupables

ADDIS ABEBA — La justice éthiopienne a jugé coupables 26 accusés poursuivis dans l’affaire d’un complot présumé visant à assassiner des membres du gouvernement éthiopien, a constaté un journaliste de l’AFP.

“Les preuves fournies par l’accusation montrent que les accusés présents dans cette cour sont coupables de toutes les charges retenues contre eux”, a dit le juge Adam Ibrahim. Le verdict à leur encontre sera énoncé mardi.

Cinq autres accusés jugés à leur côté ont été acquittées.

Au total 46 personnes – en majorité des militaires à la retraite ou d’active-, dont 14 sont en fuite à l’étranger, ont été formellement accusées en juin de “tentative de destruction de l’ordre constitutionnel”, complot en vue de tuer des responsables du gouvernement et conspiration en vue de détruire des installations publiques.

La plupart, soupçonnés d’appartenir au groupe d’opposition Ginbot 7 (15 Mai) de l’opposant en exil aux Etats-Unis Berhanu Nega, avaient été arrêtés en avril.

Les autorités accusent M. Nega d’être l’instigateur de ce présumé complot révélé le 1er mai par le ministre éthiopien de la Communication Bereket Simon, selon qui plusieurs hauts gradés de l’armée éthiopienne, dont un général, avaient planifié d’assassiner des responsables du gouvernement.

L’opposant a toujours affirmé qu’il s’agissait d’un “coup monté” et qu’il n’avait “rien à voir” avec cette affaire.

M. Berhanu dirigeait l’ancien principal parti d’opposition, la Coalition pour l’unité et la démocratie (CUD) dissout après les élections controversées de 2005. L’opposition avait accusé de fraude le parti du Premier ministre Meles Zenawi.

Elu maire de la capitale Addis Abeba au cours de ce scrutin, M. Berhanu a été emprisonné deux ans avec une centaine de membres de son parti à la suite des violentes protestations qui avaient suivi les élections au cours desquelles quelque 200 personnes était officiellement tuées.

Il dirige désormais le mouvement Ginbot 7 qui a menacé de mener une lutte armée contre le pouvoir.

Source

Publié par : Association Terre d'Errance | novembre 21, 2009

Demande d’asile : “Il faut que le gouvernement revoie d’urgence sa copie”

LEMONDE.FR | 18.11.09

Demande d’asile : “Il faut que le gouvernement revoie d’urgence sa copie”

Face à l’afflux de migrants, la ville d’Angers tire la sonnette d’alarme, considérant que les dispositifs mis en place jusqu’à présent ne sont plus suffisants. Jean-François Fribault est directeur de l’association L’Abri de la providence, qui reçoit dans l’Espace accueil les demandeurs d’asile.

Quelle est la situation actuelle à Angers ?

Au mois d’octobre, 173 migrants, demandeurs d’asile politique, sont arrivés. Nous sommes mi-novembre, ils étaient déjà 105 à venir dans la ville. Le dispositif mis en place depuis 2002 fonctionne plutôt bien, avec le soutien de la ville, de l’Etat, du conseil général. Mais le collectif de sans-papiers a, d’une certaine manière, mis à mal tous les dispositifs actuels.

A quels dispositifs faites-vous allusion ?

Ce collectif pose un problème réel, celui de la régionalisation de l’accueil des demandeurs d’asile. Les plates-formes ferment les unes après les autres, même si on est à peu près sûr de garder Angers. Tout le dispositif national des CADA (centres d’accueil pour les demandeurs d’asile) est totalement saturé.

Comment réagissez-vous aux propos de M. Antonini (maire socialiste d’Angers), qui parle d’un “nouveau Sangatte” ?

La grande différence avec Sangatte et la jungle de Calais, c’est que nous n’avons pas à faire à des clandestins mais à des demandeurs d’asile, originaires d’Afrique de l’Est (Somalie, Erythrée, Soudan). On essaie de faire respecter le droit international garanti par la convention de Genève. On cherche à apporter un service de qualité, à accompagner au mieux les réfugiés, notamment dans la constitution de leur dossier. On fait tout pour que notre prestation soit faite au mieux et équitablement.

Quelles sont les conséquences de ce débordement ?

Il faut savoir qu’aujourd’hui à Angers, les demandeurs d’asile occupent toutes les places des associations, ce qui implique notamment qu’il y a de moins en moins de places pour les SDF dans les structures d’accueil. Il faut que le gouvernement revoie d’urgence sa copie.

Propos recueillis par Sylvie Chayette

Source

Publié par : Association Terre d'Errance | novembre 21, 2009

Famine en Éthiopie : mauvaise gouvernance plutôt que mauvaise météo

Famine en Éthiopie : mauvaise gouvernance plutôt que mauvaise météo

Au moment où l’Organisation mondiale de l’alimentation et l’Agriculture (FAO) tient cette semaine son sommet sur la sécurité alimentaire, la famine menace l’Afrique de l’Est. Souvent le phénomène de famine est attribué à la dureté des conditions climatiques, notamment la sécheresse. S l’argument est vrai, il ne l’est qu’en partie, puisque d’autres pays habitant des zones touchées par la sécheresse ne subissent pas pour autant la famine. Existe-il d’autres raisons derrière la persistance de ce phénomène en Afrique, notamment en Ethiopie ? Dans l’article que nous vous proposons aujourd’hui, Karol Boudreaux et Julian Morris respectivement, analyste pour « Enterprise Africa ! » un projet du Mercatus center de l’Université George Mason aux Etats-Unis et directeur exécutif de l’International Policy network, un think-tank de Londres, nous livrent une analyse lumineuse sur les vrais obstacles au développement de l’agriculture africaine. Selon les auteurs, le problème réside dans l’absence ou le manque de droits de propriétés bien définis et l’existence de restrictions au commerce et aux migrations, d’où un environnement défavorable à l’investissement privé et à la création de richesse.

En Afrique de l’Est c’est encore une histoire de famine menaçante qui fait l’actualité. Et une fois de plus un sommet mondial sur la sécurité alimentaire cette semaine se penche sur les symptômes mais pas sur les causes profondes de la famine. Il est vrai que la cause est en partie le manque de pluies : peu d’agriculteurs Africains ont un système d’irrigation et en Éthiopie 90 % de l’agriculture dépend de la pluie. Mais des agriculteurs dans d’autres parties du monde font aussi face à des problèmes de sécheresse de manière récurrente, mais évitent la famine. Avant 1800 la famine était une cause ordinaire de mort sur la planète. La plupart des populations vivaient d’agriculture de subsistance.

Lorsque les conditions étaient bonnes, elles produisaient assez pour manger assez et constituer de maigres réserves. Si les conditions étaient mauvaises, elles consommaient ces réserves. Si les conditions empiraient, les gens mourraient. Ce cycle se muta lentement en Europe occidentale avec l’urbanisation et la spécialisation économique qui permit d’échanger des marchandises entre foyers. La production croissait et la concurrence stimulait l’innovation, accroissant d’autant la production. La production agricole augmentait de manière spectaculaire et la famine déclinait. Deux famines européennes du dix-neuvième siècle représentent des exceptions : celle de l’Irlande de 1845 à 1852 et celle de Finlande de 1866 à 1868. Les deux ont été causées par des États oppressifs qui restreignaient les droits des individus à posséder la terre et à échanger : ainsi l’agriculture de subsistance, combinée avec les maladies et une météo peu clémente, tua des centaines de milliers d’êtres humains.

L’Etat éthiopien principal responsable des désastres à répétition

Depuis les années 1920, le nombre de morts au niveau mondial liées à des famines dues à la sécheresse a été réduit de 99%. La raison ? Une spécialisation continue et le commerce, qui ont multiplié le montant de nourriture produit par tête et ont permis aux populations habitant des zones susceptibles d’être touchées par la sécheresse de se diversifier et d’être moins vulnérables. Mais en Afrique, les États empêchent la libre circulation des biens et des personnes. Et là où les droits fonciers sur les terres sont limités ou non sécurisés, les gens n’ont pas d’autre opportunité que de survivre. L’Éthiopie est un exemple poignant : c’est l’État qui y est le principal responsable des désastres à répétition. En 1975 la dictature socialiste de Mengistu Hailé Mariam nationalisait toute la terre rurale d’Éthiopie, bouleversant le régime impérial complexe et confus ainsi que le régime foncier coutumier évolué. L’objectif affiché était de reprendre la terre à des propriétaires exploiteurs, fournir aux agriculteurs des droits d’usage de la terre, créer des coopératives agricoles pour nourrir le pays et de maintenir les populations en dehors des villes.

Cela a été un échec. L’oppression a remplacé l’exploitation. Sans incitation à améliorer la terre, la production baissa de manière spectaculaire et les échanges étaient interdits. Sous Mengistu, les agriculteurs n’avaient pas le droit de mettre des récoltes de côté en prévision des temps difficiles, ni de faire de l’argent sur leurs ventes. Les entrepreneurs n’avaient pas le droit de transférer la nourriture vers là où elle était le plus nécessaire. Toutes ces pratiques étaient en effet considérées comme capitalistes et anti-sociales. Mais lorsque la sécheresse frappa en 1983, des millions de gens furent incapables d’obtenir un minimum de nourriture à cause de ce système, et des centaines de milliers d’éthiopiens moururent. Le gouvernement de Meles Zenawi, premier Ministre de l’Éthiopie depuis 1991, a-t-il retenu les leçons de 1983 ? En fait il n’a que peu changé la politique de Mengistu de terres nationalisées. Selon la Constitution de 1995 les agriculteurs ont toujours un droit d’usage mais pas de propriété. Ils ne peuvent donc hypothéquer leur terre pour obtenir des prêts et investir (engrais, semences, pesticides, irrigation etc.) de manière à accroître leur productivité et leur production. Ils doivent donc payer des taux d’intérêt faramineux et rédhibitoires.

Ils ne peuvent non plus vendre leur terre et chercher de meilleures opportunités économiques. A la place de cela, les familles n’ont d’autre choix que de subdiviser la terre en parcelles de plus en plus petites pour leurs enfants adultes. Une foule de conséquences perverses s’ensuivent : les familles doivent épuiser leurs maigres économies ou vendre des biens pour survivre ; la subdivision continue des terres entraîne directement une dégradation environnementale et des récoltes plus faibles qui, bien sûr, aggravent la famine. Et enfin, les agriculteurs efficaces ne peuvent pas acheter de propriété foncière et installer des exploitations plus grandes et plus productives. Pire : l’État limite volontairement les migrations vers les villes. Pourquoi ? Il prétend s’attaquer à la croissance urbaine « chaotique ». Mais la peur véritable est que davantage de populations dans Addis Abeba pourrait rendre plus difficile pour les autorités de contenir les protestations et maintenir le pouvoir politique. Mais quand les populations rurales se voient interdire de venir en ville, elles se voient aussi interdire de chercher des opportunités économiques et d’exercer leur talents entrepreneuriaux – la seule chose nécessaire aux gens lorsqu’ils ne peuvent plus subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille par l’agriculture.

Forcer les populations à rester de petits agriculteurs, leur refuser les opportunités dans les villes tout en les obligeant à migrer, et les inciter à ruiner la terre par la subdivision de cette dernière, tout cela est la conséquence d’une mauvaise gouvernance, pas d’une mauvaise météo. La tragédie de cette année aurait pu être évitée avec des politiques différentes, en transférant les terres nationalisées à ceux qui savent les valoriser, en éliminant les restrictions au commerce et aux migrations. Il est grand temps de redonner leurs droits aux pauvres et d’empêcher ainsi de futures tragédies.

Julian Morris est directeur exécutif de l’International Policy network, un think tank de Londres. Karol Boudreaux est analyste pour « Enterprise Africa ! » un projet du Mercatus center de l’Université George Mason aux Etats-Unis.

Publié en collaboration avec UnMondeLibre.org

Source

Publié par : Association Terre d'Errance | novembre 21, 2009

Commission nationale consultative des droits de l’homme

19 novembre 2009

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), réunie ce jour en assemblée plénière a adopté à l’unanimité de ses membres, deux avis portant l’un sur l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers, communément appelé « délit de solidarité », et l’autre sur les mécanismes nationaux prévus par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

Dans son avis sur l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers, la CNCDH s’est intéressée à un débat actuel, auquel elle a souhaité apporter son éclairage d’institution nationale indépendante des droits de l’homme. Elle relève notamment l’existence de contradictions entre les dispositions législatives internes et les principes internationaux auxquels la France a souscrits en matière de protection des défenseurs des droits de l’homme. En raison d’une terminologie vague et ambiguë, la législation française en vigueur (articles L622-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) permet que des personnes cherchant simplement « à promouvoir et à protéger les droits civils et politiques et à promouvoir, à protéger et à mettre en oeuvre les droits économiques, sociaux et culturels », à travers une aide désintéressée apportée à des étrangers en situation irrégulière, soient mises en examen, poursuivies et condamnées. « S’il est interprété littéralement, il transforme tout aidant de bonne foi en suspect et l’oblige éventuellement à fournir la preuve que l’aide qu’il croit devoir apporter n’est pas lucrative ou inspirée par des objectifs contraires aux lois de notre pays » a déclaré le Président de la CNCDH. Or, « il n’est pas en France nécessaire d’être autorisé par la loi pour aider son prochain ou manifester sa solidarité au nom des droits de l’homme ». La CNCDH recommande donc « d’inverser, dans la loi, la logique du dispositif pour faire de l’immunité le principe, et de l’infraction l’exception ». Elle considère, en toute hypothèse, « essentiel de clarifier le champ de l’incrimination et celui des immunités et d’étendre ces dernières afin qu’elles couvrent, à tout le moins, l’aide désintéressée apportée aux étrangers en situation irrégulière, par une personne physique, qu’elle soit étrangère ou française, ou par une personne morale, notamment, les associations dont l’objet est d’assurer l’hébergement, l’aide alimentaire, l’accès aux soins, l’accès aux droits etc. et qui pratiquent l’accueil inconditionnel ».

Télécharger l’avis sur l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers

Publié par : Association Terre d'Errance | novembre 21, 2009

Délit de solidarité : une réforme explicite demandée à Eric Besson

LEMONDE.FR | 20.11.09

Délit de solidarité : une réforme explicite demandée à Eric Besson

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle le gouvernement à réformer par la loi et sans ambiguïté le “délit de solidarité” qui contrevient, selon elle, au droit européen. Elle a remis, jeudi 19 novembre, au ministre de l’immigration, Eric Besson, un avis allant dans ce sens.

Ce dernier se dit prêt à mieux protéger les travailleurs humanitaires, mais se refuse à toucher à l’article du code de l’entrée et du séjour des étrangers qui menace de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende toute personne aidant à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger.

Or, la CNCDH souligne la grande ambiguïté de ce texte, dont les “termes vagues” et le “caractère large” peuvent couvrir des cas de personnes “cherchant simplement à promouvoir et à protéger les droits civils et politiques”.

“L’IMMUNITÉ LE PRINCIPE, L’INFRACTION L’EXCEPTION”

Dans ses recommandations, le CNCDH insiste sur le fait que le dispositif actuel doit être réformé par la loi et non par simple voie réglementaire ou infra-réglementaire. Elle recommande d’inverser la logique du dispositif en vigueur pour que “l’immunité soit le principe et l’infraction l’exception”.

La commission juge “essentiel” de clarifier la définition de l’incrimination. Elle demande d’étendre le champ des immunités et d’affirmer de manière explicite que n’est pas couverte par le champ des incriminations “l’aide désintéressée” apportée aux étrangers en situation irrégulière.

“Le fait que peu de personnes ayant apporté une aide désintéressée, au titre de leur association ou de leur propre chef, aient été condamnées sur cette base ne peut en soi justifier le maintien du dispositif” actuel, insiste la CNCDH, constatant qu’aujourd’hui, des individus font l’objet d’interpellations, de mises en garde à vue, de mises en examen, de poursuites ou de rappels à la loi, “qui entretiennent un climat général d’intimidation et de pression sur tous ceux qui apportent une aide à des personnes en situation de détresse”.

Elle rappelle par ailleurs que, “s’il est indispensable de protéger les migrants contre les réseaux criminels”, il existe déjà, dans le droit commun, des dispositions permettant de protéger les droits fondamentaux en punissant les actes de traite, d’exploitation, de violences ou encore d’extorsion de fonds.

Laetitia Van Eeckhout

Source

Messages Plus Anciens »

Catégories