cada
La mission des centres d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) est à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement socio-administratif des personnes accueillies.
Ne peuvent être accueillies que les personnes admises au séjour au titre de l’asile et ayant une demande d’asile en cours d’examen auprès de l’OFPRA ou de la CNDA. Les Procédures Dublin et prioritaires en sont donc exclus.(Source : La Cimade)

clandestin
se dit d’une personne qui enfreint les règles relatives au droit de séjourner en France et se soustrait à la surveillance de l’administration. Très souvent, les sans-papiers ne sont pas clandestins car leur situation est connue de celle-ci. (Source : La Cimade)

CNDA
La Cour nationale du droit d’asile est la juridiction administrative compétente en France, pour examiner les recours formés contre les décisions prises par l’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) portant sur les demandes d’asile.(Source : CNDA)

débouté
se dit d’une personne dont la demande de reconnaissance du statut de réfugié a été rejetée. Elle devient alors un sans-papiers. (Source : La Cimade)

demandeur d’asile
se dit d’une personne qui a fui son pays, parce qu’elle y a subi des persécutions ou craint d’en subir, et qui demande
une protection à la France. Sa demande d’asile est examinée par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et la Commission des recours des réfugiés. A l’issue de l’instruction de son dossier, le demandeur d’asile est soit reconnu réfugié, soit débouté de sa demande. (Source : La Cimade)

étranger
se dit d’une personne qui ne possède pas la nationalité française. Cet état peut changer au cours de la vie d’un individu puisqu’il peut l’obtenir. La notion d’étranger ne recouvre pas celle d’immigré puisque l’on peut être étranger sans jamais avoir migré (c’est le cas des personnes qui sont nées et vivent en France mais qui n’ont pas la nationalité française), ou à l’inverse être immigré mais pas étranger (c’est le cas des personnes qui sont nées étrangères, qui se sont installées en France et ont obtenu la nationalité française). (Source : La Cimade)

migrant
se dit d’une personne qui quitte son pays d’origine pour s’installer durablement dans un pays dont elle n’a pas la nationalité. Si le terme “ immigré ” favorise le point de vue du pays d’accueil et le terme “ émigré ” celui du pays
d’origine, le vocable “ migrant ” prend en compte l’ensemble du processus migratoire. (Source : La Cimade)

OFPRA
c’est un établissement public doté de l’autonomie administrative et financière, chargé de l’application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et à l’admission à la protection subsidiaire.(Source : OFPRA)

réfugié
se dit d’une personne à qui la France accorde une protection, en raison des risques de persécution qu’elle encourt
dans son pays d’origine du fait de son appartenance à un groupe ethnique ou social, de sa religion, de sa nationalité
ou de ses opinions politiques. (Source : La Cimade)

Règlement Dublin II
Ce règlement, qui date de 2003, stipule qu’un demandeur d’asile doit déposer sa demande dans le premier pays de l’Union européenne où il a été fiché. Les empreintes digitales des migrants sont prises par la police dès le passage de la frontière où lors d’une demande d’asile, les empreintes sont recensées dans le système Eurodac.

Règlement Eurodac
Adopté le 11 décembre 2000, le règlement EURODAC, concerne la création du système EURODAC. Ce système informatique de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile à l’échelle de l’Union européenne a été créé afin de faciliter l’application de la Convention de Dublin qui a été remplacée par la suite par le « Règlement de Dublin ». EURODAC a démarré ses activités le 15 janvier 2003. (Source : forum réfugiés)

sans-papiers
se dit d’une personne étrangère qui vit dans un pays sans en avoir obtenu le droit. Cette appellation indique qu’elle n’a pas de papiers l’autorisant à vivre en France (titre de séjour), mais cela ne signifie pas qu’elle soit dépourvue de
papiers d’identité (carte d’identité ou passeport, par exemple). Un sans-papiers n’est pas forcément arrivé clandestinement en France : il peut avoir été autorisé à entrer sur le territoire, mais ne pas avoir obtenu l’autorisation d’y rester. (Source : La Cimade)

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par Association Terre d'Errance Posté dans Lexique