Droits bafoués lors d’évacuations de campements

La Cimade – Communiqué du 15 juillet 2013

Droits bafoués lors d’évacuations de campements

Comme l’été dernier, le gouvernement a lancé la semaine dernière une vaste opération d’évacuation de campements et de squats dans des conditions portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes visées. Ces expulsions interviennent alors que le dernier semestre est marqué par un record d’évacuations forcées depuis 2010.

Pourtant, le 26 août 2012, une circulaire interministérielle relative à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’expulsions des campements illicites devait mettre un terme aux dérives antérieures et privilégier la concertation et l’intégration des personnes visées.

En mai 2013, le Défenseur des droits dressait un bilan démontrant que cette circulaire n’avait été que très partiellement appliquée. Il recommandait notamment au gouvernement de « préciser les notions d’urgence et de sécurité permettant de démanteler un campement sans mettre en œuvre les mesures de préparation et d’accompagnement préconisées afin qu’elles soient limitées à des cas exceptionnels et des faits d’une extrême gravité ». Le Collectif national Droits de l’homme Romeurope, dont La Cimade est membre, a pour sa part tiré la sonnette d’alarme le 26 juin dernier lors de la sortie de son rapport d’observatoire sur les politiques publiques mises en œuvre aujourd’hui en France.

Les opérations d’évacuation menées ces derniers jours à Lyon, Ris-Orangis, Deuil-la-Barre, Villeneuve d’Ascq et Angers ont conduit à de nouveaux abus. Le tout sur fond de discours politiques stigmatisants.

De nombreuses familles avec des enfants scolarisés ont ainsi été précarisées sans que des solutions plus constructives ne soient suffisamment recherchées.

Parmi elles, de nombreux citoyens européens, de nationalité roumaine, que l’on dit Roms, ont à nouveau fait les frais de cette politique. Quelques-unes de ces familles ont même été enfermées en centre de rétention puis expulsées de force en Roumanie, au mépris de notre législation et des droits garantis aux ressortissants européens.

Ainsi, après l’évacuation de leur lieu de vie, elles ont été enfermées dans des commissariats pendant une durée abusive. Prononcées dans la foulée, leurs mesures d’expulsion n’étaient pas légales. Aucun délai ne leur a été accordé pour leur permettre de quitter la France. Aucune alternative à leur enfermement en rétention n’a été examinée sérieusement avant de les priver de liberté à Rennes ou au Mesnil-Amelot.

Des familles ont même été séparées, à l’instar d’une jeune femme enfermée en rétention à Rennes alors que son mari subissait le même sort en région parisienne au Mesnil-Amelot.

A nouveau, la politique d’évacuation des campements s’est conjuguée à des expulsions en Roumanie. Venant ainsi ajouter quelques unités aux milliers de Roumains expulsés chaque année dans la continuité des politiques précédentes. En plus d’être discriminatoires, ces expulsions sont absurdes. Bénéficiant d’une liberté de circulation partout en Europe, ils pourront revenir en France, mais leurs efforts d’intégration auront été anéantis.

La Cimade demande au gouvernement de mettre en place une véritable politique d’accueil et d’intégration, plutôt que de continuer à expulser sans discernement et jusqu’à l’absurde les populations précaires, quelle que soit leur nationalité.

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