Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger !

Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger !

Le 27 septembre 2010, les députés seront appelés à se prononcer sur un nouveau projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
La période estivale ne facilite pas la mobilisation, mais celle-ci reste éminemment nécessaire.

Le but de cette action :
Préserver les droits des migrants et des demandeurs d’asile, tels qu’ils sont actuellement définis par la législation française.

Notre objectif est donc qu’un plus grand nombre possible de parlementaires ne vote pas en faveur des articles du projet de loi portant atteinte aux droits des migrants et des demandeurs d’asile.

Les procédures et les droits sont adaptés dans le sens d’une plus grande « flexibilité » de l’action de l’administration au détriment du respect des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d’asile et des garanties indispensables au respect de ces droits.

Pour Amnesty International France, de nombreuses restrictions sont apportées aux droits des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile.
Parmi les principales modifications, la notification et l’exercice des droits des personnes détenues peuvent être repoussés dans le temps alors que, parallèlement, le contrôle du juge sur la légalité de la détention est restreint. Ces aménagements pourraient conduire à des renvois forcés de personnes en situation irrégulière de plus en plus rapide et avec un niveau de sécurité moindre.

Un régime de sanction à l’encontre des migrants est mis en place par l’instauration d’une interdiction de retour sur le territoire français et européen.
Le recours à la détention (zone d’attente et rétention) est confirmé, l’assignation à résidence des migrants devant être éloignés restant toujours exceptionnelle.

Enfin, le droit d’asile est aussi touché par ce projet de loi.

A la frontière, une nouvelle forme de zone d’attente « mobile » est instituée, permettant de soumettre plus facilement des migrants, dont des demandeurs d’asile, à un régime dérogatoire et accéléré.

Sur le territoire, des précisions sont apportées pour permettre une meilleure utilisation de la procédure dite prioritaire, en fait accélérée et dépourvue de garanties satisfaisante.

CLIQUEZ ICI pour avoir toutes les indications pratiques pour écrire aux députés pour leur faire part de nos recommandations et les convaincre


Calendrier

Présentation du projet de loi en Conseil des Ministres, le 31 mars 2010.
LIRE le résumé du texte du projet de loitélécharger le texte intégral (PDF)

Réaction inter-associative le 1er avril 2010
LIRE le Communiqué de Presse

Dépôt à l’Assemblée nationale
Consulter le dossier en ligne

Analyse

Analyse par Amnesty International France de l’ensemble du projet de loi
Sur la base du droit international des droits humains et spécialement des règles internationales protégeant les droits des migrants et des demandeurs d’asile, AIF a analysé les principaux articles de ce texte pour en évaluer les conséquences sur le respect des droits humains.
télécharger le document (SF10F17-avril 2010)

Analyse par la Coordination française du droit d’asile de l’impact de ce projet de loi sur le droit d’asile.
La CFDA réunit les associations françaises agissant pour le respect du droit d’asile.
Ce projet de loi porte atteinte au droit d’asile, la CFDA le démontre et s’en inquiète.
télécharger le document (PDF)

Analyse inter associative
Dès l’annonce d’un projet de loi, les associations de défense des droits des migrants se sont coordonnées pour étudier le projet de loi et en analyser les conséquences sur les droits des migrants et des demandeurs d’asile.

Document inter-associatif d’analyse de la loi

Source

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