Le Projet de loi Besson

Note sur le Projet de loi Besson avant-pro­jet de modi­fi­ca­tion de la loi CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile).

D’habitude c’est quand il pleut que l’escargot sort de sa coquille…Sur la France, sur l’Europe, sur le Monde, il pleut de plus en plus de difficultés, financières, économiques, sociales, politiques, c’est la crise …et nous nous recroquevillons dans notre coquille.

Imagine-t-on que nous sommes seuls sur la planète ? Pouvons-nous supposer un seul instant que les luttes fratricides entre ethnies d’un même pays, l’intolérance entre les religions, les guerres entre pays concurrents, ou plus simplement les rivalités économiques, le pillage des richesses naturelles au profit de quelques-uns, la corruption, le manque de travail, la désertification, la famine et bientôt l’émigration provoquée par les changements climatiques, ne nous concernent en rien ? Fermons nos portes, enfermons-nous et tout ira mieux (sous-entendu : pour nous et nous seuls, bien sûr) ?

S’il y en a qui souffrent et meurent à nos portes (comme les boat people non secourus en mer ou refoulés en Libye), ce n’est pas grave, on ne les verra pas, on ne veut pas le savoir, on se taira et l’on pourra dormir tranquille au pays des Droits de l’Homme !

Sous couvert de conformer le droit français à trois directives européennes, le gouvernement a adopté le 31 mars 2010, un nouveau « projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » (le 5ème en 7 ans) qui sera présenté à l’Assemblée Nationale fin septembre. Derrière la technicité du texte se cachent des dispositions qui portent une grave atteinte aux droits des migrants, en particulier :

– la création de « zones d’attente » virtuelles ou zones potentielles de refoulement, en tout lieu où serait découvert un groupe d’étrangers entrés irrégulièrement en France : tout « groupe » repéré où que ce soit pourra être enfermé dans n’importe quel local où il a été détecté et ses membres recevoir automatiquement un arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire (OTQF) et être expulsés sans possibilité pratique de recours, sans pouvoir déposer une demande d’asile, puisque sans papiers d’identité ni autorisation à entrer sur le territoire ;

– la durée de rétention pourrait être prolongée jusqu’à 45 jours, en repoussant l’intervention du juge des Libertés et de la Détention et en réduisant son pouvoir de contrôle : garde à vue comprise, il pourrait se passer une semaine avant que une personne enfermée ne voie ce juge, si elle n’a pas été déjà expulsée ! C’est la banalisation de l’enfermement des étrangers et l’organisation de l’impunité de l’administration ;

– la création d’une « interdiction de retour » en France de 2 à 5 ans pour toute personne ayant été expulsée : c’est un véritable bannissement des territoires français et européen. Conjoints de Français, travailleurs résidents en France depuis des années y seront exposés.

Avant cette aggravation programmée, la situation des étrangers en mal de papiers n’était déjà pas rose : 29 288 expulsions en 2009. Et pour ce qui concerne la rétention : 32 284 personnes, relevant de 163 nationalités, ont été enfermées en 2008, de 24 heures à 32 jours dans des Centres de Rétention de métropole, dont 118 familles avec 222 enfants. Derrière la froideur de ces chiffres, se cachent autant de drames individuels, de projets et de parcours brisés.

Et tout cela n’est pas gratuit : nous, les contribuables, nous participons à ce gâchis pour plus de 500 millions d’euros (533 millions selon le rapport remis à la Commission des Finances du Sénat fin 2008 par un sénateur UMP). Chaque expulsion nous coûte 27 000 euros (selon la Cimade), sans compter le coût des contentieux juridiques et des personnels de préfecture affectés à cette tâche. Et nous qui croyons que le gouvernement cherchait par tous les moyens à faire des économies, en ces temps de crise !

Contribuables, mais avant tout citoyens, nous pouvons réagir tant qu’il en est encore temps : le projet de loi qui banalise l’enfermement des étrangers dès leur entrée sur notre territoire et instaure le bannissement est un projet inique qui bafoue la devise de notre République et va à l’encontre des Doits de l’Homme. Il appartient à chacun d’exiger de ses représentants élus une prise de position claire pour le retrait de ce projet. Il appartient aussi à chacun de faire connaître son opposition citoyenne. Il y a un silence complice et criminel, mais il y a aussi un silence de révolte : la non-violence et le silence deviennent alors une manière de manifester cette opposition : Quand les mots manquent, le silence devient un cri au-delà des cris (1). Les Cercles de Silence qui se rassemblent désormais dans plus de 140 villes sont l’expression de ce cri : à Béthune c’est tous les derniers mardi du mois à 18h30 au pied du Beffroi, soit donc mardi 29 juin pour le prochain.

L’association Terre d’Errance 26.06.10

(1) Fr. Alain Richard, franciscain, un des initiateurs des Cercles de Silence en France

« Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » »,

par ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature (juin 2010, 84 pages)

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