Réfugiés échoués en Corse

Communiqué Amnesty International

Kurdes syriens : la protection des droits doit l’emporter sur les mesures sécuritaires

Selon le communiqué du 22 janvier 2010 du ministre de l’Immigration, 124 étrangers arrivés sur une plage en Corse se trouvent sur le territoire français et verront leur situation examinée individuellement.
Amnesty International France (AIF) s’est adressée au ministère pour que ces personnes puissent effectivement voir leur situation examinée au titre du séjour en France et que celles qui invoquent des menaces dans leur pays puissent faire enregistrer une demande d’asile avec toutes les garanties de la procédure normale.

Ces personnes se sont vu notifier, en grande précipitation, un arrêté de reconduite à la frontière et ont été transférées samedi vers six centres de rétention administrative sur le continent, de Marseille à Lille et à Rennes. Le ministre annonçait pourtant une orientation dans les 48 heures vers « des lieux d’hébergement plus adaptés, notamment pour les familles ».
Une telle procédure concernant 124 personnes ne parlant pas français a nécessité l’intervention de plusieurs interprètes pour collecter les identités, leur notifier les mesures dont ils font l’objet et les droits s’y rattachant. On voit mal dans de telles circonstances comment leur situation a été examinée individuellement comme annoncé par le ministre et comment elles auraient pu, avant même toute mesure d’éloignement, exprimer le souhait de formuler une demande d’asile.
AIF a demandé que les personnes qui veulent demander l’asile aient le droit à l’examen de leur demande selon la procédure normale. Le droit d’asile, droit de valeur constitutionnel, prime sur toute considération de contrôle migratoire.

Laisser ces personnes déposer une demande en rétention les contraint à le faire en 5 jours plutôt que 21 jours, oblige l’OFPRA à statuer sur leur situation en 96 heures plutôt que plusieurs mois et empêche toute possibilité d’être entendues par la Cour nationale du droit d’asile en cas de rejet. L’insuffisance des garanties offertes exposerait ces personnes à être renvoyées dans leur pays sans assurance qu’elles n’y seraient pas persécutées.

AIF regrette également que, dans son communiqué, le ministre utilise l’arrivée de plus d’une centaine de personnes aux frontières françaises pour, le jour même, proposer une fois de plus à l’Europe le renforcement du contrôle des frontières en Méditerranée et, en l’occurrence, d’organiser un « Sommet de Crise » pour décider de mesures d’urgence et la généralisation des patrouilles maritimes conjointes avec le déploiement de renforts opérationnels sous l’égide de l’agence FRONTEX.
De nouveau, les mesures sécuritaires l’emportent sur la protection des droits des personnes déracinées.

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Un commentaire sur “Réfugiés échoués en Corse

  1. D’après le PS, ces arrivants disent être des réfugiés:
    http://www.lexpress.fr/actualites/2/le-traitement-des-clandestins-de-corse-vivement-critique_844068.html

    Mais l’un d’eux, qui s’est exprimé au journal télévisé, déclarait seulement qu’il voulait un passeport et une CNI française et qu’il
    voulait que ses enfants soient scolarisés: aucune référence aux dangers qui les auraient contraints à fuir leur pays d’origine.

    Il est donc probable qu’une partie de ces cas ne relèvent pas du droit d’asile.

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