L’année 2009 a été particulièrement dure pour les migrants

L’année 2009 a été particulièrement dure pour les migrants

Certains migrants ont trouvé la mort alors que d’autres ont été exploités par leurs employeurs, ont subi des violences, ou ont été détenus dans des conditions déplorables

Décembre 17, 2009

(New York) – De nombreux gouvernements dans le monde entier pratiquent des politiques qui exposent les migrants à des violations des droits humains telles que l’exploitation au travail, l’accès inadéquat aux soins de santé et la détention prolongée dans des conditions de surpeuplement déplorables, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, à l’avant-veille de la Journée internationale des migrants qui sera célébrée ce 18 décembre.

Human Rights Watch vient de publier un rapport de 25 pages sur les violations des droits des migrants cette année, intitulé « Slow Movement: Protection of Migrants’ Rights in 2009 » (Des progrès trop lents : Protection des droits des migrants en 2009 ». Ce rapport présente la situation dans certains pays dont l’Afrique du Sud,  l’Arabie saoudite, la Chine, le Cuba, l’Égypte, les Émirats arabes unis, les États-Unis, la France, la Grèce, Israël,  l’Italie, la Jordanie, le Kazakhstan, le Koweït, le Liban, la Libye, la Malaisie, la Russie, et la Thaïlande.

« Les gouvernements semblent oublier que lorsque les hommes, les femmes et les enfants émigrent, ils ont toujours leurs droits », a observé Nisha Varia, chercheuse senior à la division Droits des femmes de Human Rights Watch. « Au lieu de protéger les personnes qui sont déjà exposées à des risques d’abus, de nombreux gouvernements marginalisent davantage les migrants, les punissent ou leur bloquent l’accès aux services. »

Les travaux de recherche effectués dans des pays tels que la Grèce, l’Italie, la Libye, l’Égypte et Israël ont révélé l’existence de politiques sévères envers les migrants arrivant sur leurs territoires. Ces recherches ont notamment démontré l’absence de procédures adéquates pour déterminer les dossiers admissibles au statut de réfugié, et ont fait état de nombreux cas de détention arbitraire et illimitée, d’expulsions de personnes vers des pays où elles risquent de subir des exactions ainsi que des cas de détention d’enfants avec les adultes. Les politiques brutales pratiquées pour contrecarrer les migrants qui tentent de traverser les frontières ont souvent des conséquences tragiques. Depuis mai, les gardes-frontières égyptiens ont tué au moins 17 migrants qui tentaient d’entrer en Israël.

Les migrants en situation régulière tout comme ceux qui ne sont pas en situation régulière subissent parfois des exactions ou la discrimination dans leurs villes et les pays d’accueil. Human Rights Watch a mené des enquêtes sur des cas généralisés de mauvais traitements de travailleurs domestiques migrants et de travailleurs dans le secteur de la construction au Moyen-Orient et en Russie. Trompés par des démarcheurs et des employeurs peu scrupuleux, de nombreux travailleurs interrogés par Human Rights Watch ont évoqué des injustices subies telles que le nombre excessif d’heures de travail, les salaires impayés et la confiscation de leurs passeports. Dans certains cas, leur situation pouvait être même qualifiée de travaux forcés voire de trafic humain.

« Les migrants constituent l’épine dorsale de nombreuses économies, en accomplissant des tâches et en assurant des services dont dépendent les habitants des pays d’accueil, mais que ces derniers ne veulent pas exécuter eux-mêmes », a observé Mme Varia. « Au lieu d’être respectés, de trouver la liberté, et de percevoir les salaires qui leur sont dus, ils sont considérés comme des menaces à la sécurité et sont en général considérés comme des indésirables qui devraient rester dans l’ombre. »

Les personnes appréhendées pour des délits d’immigration s’exposent souvent à des peines disproportionnées ou à une détention prolongée dans des conditions épouvantables. Human Rights Watch a également décrit les pratiques des États-Unis qui expulsent un grand nombre de migrants en situation régulière pour des délits non violents sans fournir des soins de santé adéquats à ceux en détention. Ces expulsions ont des conséquences graves sur l’unité familiale. Les actes de violation des lois de l’immigration sont parfois traités comme des crimes graves dans des pays tels que la Malaisie où les coupables encourent des peines l’emprisonnement et de bastonnade. La crainte des arrestations et des expulsions oblige également les migrants à supporter des conditions de travail où ils sont exploités et à ne pas signaler aux autorités les abus dont ils sont victimes.

« Les gouvernements ont le droit de contrôler leurs frontières, mais ils doivent le faire d’une manière qui protège les droits humains », a rappelé Mme Varia. « Les migrants qui sont victimes de violence devraient avoir accès aux recours juridiques, indépendamment de leur statut. »

Les politiques des gouvernements pour tenter de contrôler les migrants sur leurs territoires sont souvent discriminatoires et limitent énormément leur liberté de mouvement sans raison valable, a déploré Human Rights Watch. Par exemple, plusieurs provinces de la Thaïlande ont besoin de travailleurs migrants. Ces derniers sont confinés à leurs lieux de travail ou leur domicile la nuit et ne sont pas autorisés à voyager dans la province. Dans des pays comme la Malaisie et l’Italie, les gouvernements ont accepté de façon tacite la présence de groupes civils de justice populaire qui contrôlent les migrants. La migration peut accroître le risque d’infection par le VIH, la tuberculose ou la grippe, mais la discrimination des migrants peut entraver leur accès aux soins de santé.

Human Rights Watch a appelé les gouvernements à prendre des engagements plus fermes en faveur des droits des migrants en 2010, notamment à ratifier le Pacte international relatif aux droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. L’organisation a également exhorté les gouvernements à prendre les mesures suivantes :

  • Réformer les politiques d’immigration afin de faciliter la migration légale qui permet de protéger les droits des migrants et de sévir contre les intermédiaires qui arnaquent les migrants. Ils leur font payer illégalement des sommes qui les laissent endettés et plus vulnérables à l’exploitation;
  • Examiner les cas des migrants dont les demandes ont été rejetées, des nouveaux arrivants et des migrants en détention conformément aux normes internationales, y compris recenser les demandeurs d’asile, les victimes de trafic humain et les autres personnes vulnérables; veiller à ce que les enfants non accompagnés soient traités en protégeant leurs intérêts;
  • Garantir au minimum l’accès aux services de santé de base, indépendamment de la nationalité ou de l’origine sociale et abroger les dispositions discriminatoires exigeant l’expulsion automatique des migrants vivant avec le VIH;
  • Améliorer les normes de travail et l’application de la loi conformément aux normes internationales en garantissant notamment la même protection aux travailleurs domestiques et renforcer les mécanismes de contrôle pour assurer le paiement régulier des salaires et des conditions de travail décentes aux migrants;
  • Ouvrir des enquêtes sur les abus et les assassinats de migrants, qu’ils soient commis par des particuliers ou par les autorités gouvernementales, et engager des poursuites conformément aux lois nationales pertinentes tout en assurant la protection des migrants contre les représailles. Les enquêtes sur les abus doivent être menées indépendamment du statut d’immigration du migrant ou du contrat que le migrant possède.

Les gouvernements semblent oublier que lorsque les hommes, les femmes et les enfants émigrent, ils ont toujours leurs droits. Au lieu de protéger les personnes qui sont déjà exposées à des risques d’abus, de nombreux gouvernements marginalisent davantage les migrants, les punissent ou leur bloquent l’accès aux services.

Nisha Varia, chercheuse senior à la division Droits des femmes

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