Aide aux migrants : les associations demandent toujours une clarification

LEMONDE.FR | 14.12.09

Aide aux migrants : les associations demandent toujours une clarification

Les vingt-quatre associations réunies au sein du collectif des « délinquants solidaires » ont une nouvelle fois, lundi 14 décembre, appelé le gouvernement à changer la loi qui condamne l’aide à l’entrée et au séjour irrégulier. Elles ont annoncé qu’elles déposeraient, « avant la fin de l’année », un recours devant le Conseil d’Etat contre la circulaire prise en novembre par les ministres de l’immigration et de la justice.

Le 23 novembre, Eric Besson et Michèle Alliot-Marie ont présenté une circulaire visant à garantir l’immunité des personnes aidant des étrangers en situation irrégulière à titre humanitaire. Mais pour les associations, ce texte, adressé aux préfets et aux procureurs, « ne règle ni ne simplifie rien », continuant, selon elles, à « mettre sur le même plan les passeurs et les aidants ».

Comme le préconise la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), il faut, soutiennent-elles, modifier la logique de l’article du code de l’entrée et du séjour des étrangers qui menace de cinq ans de prison et de 30 000 euros d’amendes toute personne aidant à l’entrée ou au séjour irrégulier d’un étranger, « pour que l’immunité soit le principe, et l’infraction l’exception ».

METTRE FIN AUX POURSUITES

Seule une telle modification de la loi peut permettre, selon les associations, de mettre fin aux poursuites et autres formes d’intimidations visant des citoyens ou des associations venant en aide aux sans-papiers.

A l’appui de cet appel, le Groupement d’information et de soutien des immigrés (GISTI) qui, en avril, avait établi une première liste des cas de condamnations, ouvre, ce lundi, sur son site, un dossier spécifique recensant l’ensemble des cas où l’aide à un sans-papiers est pénalisée.

Y sont présentés les textes incriminant l’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier, mais aussi l’entrave à la circulation des aéronefs, ou encore le délit d’outrage, d’injure et de diffamation dont peuvent être accusées des personnes émettant des protestations à l’encontre de la politique migratoire et de ses conséquences. Pour chacun de ces cas, sont recensés des décisions de justice et des exemples d’intimidations ayant visés des citoyens ou des associations.

Laetitia Van Eeckhout

Source

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