Trois Erythréens expédiés pour six mois en prison

L’avenir de l’artois – jeudi 15.10.2009

Trois Erythréens expédiés pour six mois en prison

Trois clandestins ont été interpellés sur l’aire d’autoroute de Saint-Hilaire-Cottes la semaine dernière. Considérés comme des passeurs par la préfecture, ils ont été condamnés à six mois de prison, malgré les irrégularités soulevées par la défense

Interpellés dans la nuit de mercredi à jeudi, trois Erythréens ont été déférés au tribunal de Béthune vendredi soir.
La veille, la préfecture publiait un communiqué claironnant « l’interpellation en flagrant délit de trois membres d’un réseau d’aide à l’immigration clandestine » sur l’aire d’autoroute de Saint-Hilaire-Cottes. Malmenant la présomption d’innocence, au grand dam de l’association Terre d’Errance (lire ci-contre), la préfecture indiquait que « trois passeurs » avaient été interpellés et placés en garde à vue. D’autres Erythréens en situation irrégulière ont été arrêtés, alors qu’ils venaient de monter dans un camion mais ont ensuite été relâchés.

Présomption d’innoncence et respect des droits « mis à mal »

Les accusés étaient donc déclarés coupables par l’Etat, néanmoins maître Delattre s’est efforcée de défendre les prévenus, en tentant tout d’abord de souligner plusieurs entorses aux procédures. Une nouvelle anomalie s’est d’ailleurs produite à l’ouverture du procès : au début de l’audience, l’avocate a remis ses documents aux magistrats et ceux-ci se sont retirés une vingtaine de minutes pour les étudier ; cherchant le procureur pour lui remettre des éléments complémentaires, l’avocate a eu la surprise de découvrir le juge et le procureur réunis dans le même bureau ! Pas de quoi faire tomber la procédure, l’avocate accordant le bénéfice du doute aux magistrats, mais le procédé a choqué la défense.
Le traducteur érythréen appelé au secours du tribunal, le même que celui convoqué par les gendarmes le soir de l’interpellation des clandestins : maître Delattre a souligné qu’il n’est pas professionnel et qu’il n’étudie le français que depuis huit mois. Pour dissiper tout doute sur les aptitudes du traducteur, le juge lui a demandé de lire à haute voix les quelques lignes de serment qu’il avait dû recopier ; le traducteur s’est exécuté, déchiffrant un à un les premiers mots du texte. La preuve était faite pour le juge : le traducteur pouvait lire le français ; qu’il sache l’écrire n’était d’ailleurs pas nécessaire pour qu’il assure la traduction lors de l’audience selon le procureur.
La cour s’est ensuite penchée sur les faits : les trois hommes étaient poursuivis pour « aide à l’entrée ou au séjour de personnes en situation irrégulière sur le territoire », après avoir aidé des clandestins à tenter de quitter la France pour l’Angleterre. En effet, des gendarmes surveillaient l’aire d’autoroute de Saint-Hilaire dans la nuit du 7 au 8 octobre. Au cours de leur surveillance, ils rapportent avoir vu des individus sortir d’une zone boisée et se déployer derrière des camions. Ils ont observé les suspects tester les portes des camions et les ont identifiés grâce à leurs tenues vestimentaires.
Les trois hommes, après avoir trouvé un camion ouvert, ont fait monter des clandestins dans la remorque. Alors qu’un autre groupe s’apprêtait à embarquer dans un second véhicule, la gendarmerie est intervenue et les clandestins ont été interpellés, sans opposer de résistance d’après les rapports des forces de l’ordre. La version des prévenus n’a pas été demandée.

Passagers ou passeurs ?

Le tribunal devait donc répondre à la question : ces hommes sont-ils des passeurs ? Tous trois se présentent comme des « passagers » : le premier ne nie pas les faits mais refuse d’être qualifié de passeur alors que, arrivé depuis 25 jours au camp de Norrent-Fontes, il a déjà fait une quinzaine de tentatives de passage ; le deuxième affirme n’avoir rien fait et explique que « tout le monde essaie de monter » ; le troisième assure : « Je n’ai aidé personne mais j’ai participé à un mouvement collectif ». Le procureur n’en croit rien : « Pourquoi, alors, n’êtes-vous pas monté dans les camions ? » L’un d’eux (le seul arrêté avec un sac d’affaires) explique que le froid le faisait tousser beaucoup et qu’il craignait de réveiller le chauffeur, les deux autres racontent que la gendarmerie est intervenue alors qu’ils allaient tenter d’embarquer dans un camion.
Pour le procureur, l’affaire est entendue : « Aucun des clandestins arrêtés dans le camion n’a dénoncé ces trois-là en tant que passeur, mais c’est la loi du silence. Ils ont aidé à passer, ce sont donc des passeurs, l’infraction est constituée et je suis obligée de requérir de la prison ferme.» Un an d’emprisonnement avec mandat de dépôt est demandé par le ministère public ; une réquisition « totalement disproportionnée » selon maître Delattre qui souligne qu’aucun des trois hommes n’avait la moindre somme d’argent sur lui lors de l’interpellation.
Mais rien n’y fait : le tribunal a délibéré, rejeté la demande en nullité de la procédure et conforté l’annonce de la préfecture en condamnant les trois hommes à six mois de prison.
Sans avoir été mis au courant de l’avancée du procès ou des réquisitions, les trois Erythréens ont accueilli le verdict avec stupéfaction et ont aussitôt demandé une révision de la décision. L’avocate a fait appel de la condamnation et du rejet de la demande en nullité. Depuis vendredi soir, les trois Erythréens sont incarcérés à la prison de Béthune.

Pierre VION

Source

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