Un bilan en forme d' »échec » pour le gouvernement

Article AFP – 29/09/09

De Gaëlle GEOFFROY (AFP)

Une semaine après le démantèlement de la « jungle » de Calais, la quasi-totalité des migrants arrêtés et placés dans des centres de rétention ont été libérés, a annoncé mardi la Cimade, selon laquelle l’opération est un « échec » pour avoir ignoré « les droits des personnes ».

Sur 138 sans-papiers, très majoritairement Afghans, placés en rétention après l’opération du 22 septembre, 122 ont été libérés, a précisé dans un communiqué l’association, la seule à être présente dans ces centres.

Contacté, le ministère de l’Immigration, qui faisait lundi soir état de 89 remises en liberté sur 129 placements en rétention, s’est refusé à tout commentaire.

« Sur le plan des objectifs fixés par l’administration, l’opération est un échec, mais au-delà, ce qui est frappant, c’est qu’elle n’était pas compatible avec le respect des droits des personnes, ce que les juges ont sanctionné », a réagi auprès de l’AFP Damien Nantes, responsable à la Cimade du service Défense des étrangers reconduits.

Le ministre de l’Immigration Eric Besson considère, lui, l’opération comme un « succès »: il l’avait fait savoir lundi dans un communiqué soulignant que « l?objectif, qui était de détruire un campement insalubre et une plaque tournante des filières clandestines à destination de l?Angleterre, est atteint ».

Et à ceux qui mettent en cause l’efficacité du démantèlement, il a répondu qu’elle « n’avait pas pour objectif d?interpeller le maximum de migrants ».

D’après Damien Nantes, des procédures sont « toujours en cours » pour la quinzaine de personnes arrêtées qui restent à ce jour en rétention. Une source proche du dossier a évoqué un chiffre plus important, celui de « 31 ressortissants Afghans encore placés en rétention » mardi après-midi.

Pour décider des libérations, les juges des libertés et de la détention (JLD) et ceux des cours d’appel chargés de statuer sur l’avenir des migrants ont selon la Cimade invoqué deux grands arguments.

D’abord, l’âge des personnes, souvent mineures: « dans certains cas les juges ont estimé que l’administration n’avait rien fait pour s’assurer que les personnes arrêtées n’étaient pas mineures, dans d’autres ils ont ordonné des examens osseux qui ont conclu à leur +minorité+ », a expliqué Damien Nantes.

Deuxième argument, « l’impossibilité pour ces personnes d’exercer leurs droits », en raison par exemple de la longueur des transferts vers les neuf centres de rétention dispersés à travers la France, ou l’impossibilité de contacter un avocat.

La cour d’appel de Rouen a ainsi accepté lundi soir la demande de remise en liberté d’un Afghan en raison d’un vice de forme dans la rédaction de son procès-verbal de placement en garde à vue. Dans le même temps elle a rejeté la demande de remise en liberté formulée par sept Afghans.

Les tribunaux administratifs ont prononcé « plusieurs dizaines d’annulations » des arrêtés de reconduite à la frontière au motif du non-respect du droit de demande d’asile, a précisé Damien Nantes.

« Toute l’opération s’est faite au mépris des textes », ont estimé aux côtés de la Cimade plusieurs associations, dont le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), qui présenteront jeudi un bilan des décisions et des « irrégularités sanctionnées ».

Alors que M. Besson a évoqué lundi de nouvelles opérations « avant la fin de la semaine », la Cimade a jugé « inacceptable » cette perspective et la volonté de reconduire des Afghans dans leur pays, « en guerre ».

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