Le tribunal de Bobigny déboute le Préfet de Seine Saint-Denis

ROMS / MDM remporte le procès contre la préfecture de Seine Saint-Denis

20 juillet 2009

Le tribunal de Bobigny déboute le Préfet de Seine Saint-Denis dans sa plainte à l’encontre de Médecins du Monde

Ce jour, le tribunal de Bobigny a rendu son jugement concernant la plainte déposée par le Préfet de Seine Saint Denis à l’encontre de Médecins du Monde pour occupation illégale d’un terrain appartenant à l’Etat. Le tribunal a rejeté la demande d’expulsion formée par le Préfet.

Le juge reconnaît dans son ordonnance que « l’association Médecins du Monde est intervenue dans un but humanitaire pour secourir des populations en difficulté en leur fournissant notamment une aide médicale et matérielle en leur installant des tentes pour qu’elles puissent bénéficier du couvert, compte tenu de l’urgence et dans l’attente d’une solution pérenne ».

La justice ne soutient donc pas l’Etat dans sa demande d’expulsion du camp d’urgence installé à saint Denis par MDM pour des familles roms à la rue. La justice reconnaît ainsi la situation d’urgence humanitaire dans laquelle se trouvent les roms d’Ile de France, situation que n’a cessé de dénoncer Médecins du Monde.

Une prise de conscience de la gravité de la situation sanitaire des Roms commence à émerger. Ce jugement est un signe plus que positif dont MDM se félicite, même s’il reste à trouver une solution pérenne pour les familles accueillies sur le camp de MDM. Pour répondre de manière adaptée à l’urgence, MDM demande à nouveau l’organisation d’une Table Ronde réunissant tous les acteurs à l’échelle régionale.

Lire l’ordonnance

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