Les coûts tordus de la rétention

Libération – 02/07/2009

Les coûts tordus de la rétention

La Cour des comptes pointe des lacunes dans le suivi des dépenses

Par CATHERINE COROLLER

C’est dit poliment, mais le constat est là. Après avoir enquêté pendant huit mois, la Cour des comptes n’a pas réussi à évaluer précisément le coût global de la rétention administrative, cette étape de la politique d’immigration pendant laquelle les étrangers en situation irrégulière sont placés dans un centre de rétention administrative (CRA) ou un local de rétention administrative (LRA). En cause, «d’importantes lacunes dans le suivi des coûts», pointent les magistrats dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, et rendue publique hier.

Calcul. D’après leurs estimations, «le coût total de la rétention en CRA en métropole, hors dépenses d’interpellation, d’éloignement et de justice, s’élève en 2008 à environ 190,5 millions d’euros, soit 5 550 euros par retenu». Mais, souligne la Cour des comptes, 58,3 % de ces retenus ne seront finalement pas expulsés, soit que la justice les remette en liberté, soit que leur consulat refuse de délivrer le laissez-passer permettant le rapatriement dans leur pays d’origine. Du coup, cet argent est souvent dépensé en vain. Conséquence ? Si l’on ne prend en compte que les retenus «effectivement reconduits», le coût de la rétention «se monte à 13 220 euros»par personne.

Pour les LRA, le même calcul est quasiment impossible, les étrangers n’étant censés qu’y passer avant d’être transférés dans un CRA, beaucoup de ces locaux sont sommairement aménagés dans des commissariats ou des gendarmeries, et une grande partie des dépenses est prise en charge par les budgets de la sécurité publique.

«Fardeau». Après ces considérations générales, la Cour des comptes s’est intéressée au cas particulier du CRA de Coquelles (Pas-de-Calais). Ce centre, situé près de Calais, n’existe qu’«en raison des exigences des Anglais qui demandent à la France de retenir les gens qui brûlent d’envie de venir chez eux», a relevé l’un des représentants de la juridiction administrative lors de la présentation de l’enquête aux sénateurs, hier, en présence d’Eric Besson. «Ne pourrait-on négocier pour inciter les Britanniques à prendre une part du fardeau ?» a-t-il demandé au ministre de l’Immigration.

Dans leur enquête, les magistrats consacrent également un chapitre aux CRA et LRA d’outre-mer. Leur jugement sur celui de Mayotte est particulièrement sévère. «Les actions d’information, de soutien moral et l’exercice des droits des retenus ne sont pas dispensés», les «conditions matérielles [sont] dégradantes», le «taux d’occupation [est] souvent en très net dépassement».

Si la Cour des comptes n’a pas réussi à chiffrer au centime près le coût de la politique de rétention, il ne lui a pas échappé que le nombre de retenus est en constante augmentation. De 24 502 en 2002 à 34 592 en 2008 pour la métropole. Le nombre de places en CRA a crû dans les mêmes proportions. De 1 070 en 2005, il devrait passer à 1 959 fin 2010.

Depuis quelques années, le gouvernement tente donc de favoriser les retours volontaires, beaucoup moins onéreux. Dans son enquête, la Cour ne chiffre pas cette différence, mais publie les principales nationalités concernées. Surprise ? Les Roms arrivent en tête, de très loin. Les Roumains représentent 6 413 des 7 293 étrangers reconduits en 2008 par l’intermédiaire de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrants.

«Incertain». Les magistrats donnent également leur avis sur une querelle opposant le ministère de l’Immigration et la Cimade. En août 2008, Brice Hortefeux, alors à l’Immigration, a décidé de détrôner cette association, seule autorisée jusqu’à aujourd’hui à assister les étrangers dans les CRA. Décision a été prise de diviser la France en huit lots, chacun pouvant être attribué à un intervenant différent. Les magistrats se sont penchés sur la justification économique de cette décision. Leurs conclusions sont sévères pour le ministère de l’Immigration : «Le choix de l’allotissement géographique, censé améliorer l’efficacité de la dépense, n’a pas fait l’objet d’une analyse détaillée préalable de ses coûts et de ses avantages au regard des objectifs fixés.» Et «il est incertain qu’un dispositif éclaté entre plusieurs intervenants par grandes régions puisse être plus efficace et moins coûteux qu’un dispositif national». Bref, le choix de remplacer la Cimade par plusieurs associations est politique, pas économique.

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