Centre de rétention : le tribunal administratif retoque Besson

France Info – 30/05/09

Centre de rétention : le tribunal administratif retoque Besson

Le ministre de l’Immigration avait décidé il y a quelques mois de retirer à la CIMADE l’exclusivité de la mission d’accompagnement des étrangers dans les centres de rétention. Et de confier cette mission à six associations sélectionnées par appel d’offre. Ce sont ces contrats qui ont été suspendus ce matin par le Tribunal administratif de Paris. Alors que le nouveau dispositif devait entrer en vigueur ce mardi.

Le greffe a faxé cet après-midi aux organisations concernées une ordonnance de suspension de l’exécution des contrats signés par le ministre de l’Immigration le 10 mai dernier. Dans le dispositif qui devait entrer en vigueur ce mardi, cette mission faisait l’objet de « marchés » répartis entre plusieurs associations. Selon le Tribunal administratif de Paris, les « prestations objets du marché » ne “permettent pas de mettre les étrangers retenus à même d’assurer l’exercice effectif de leurs droits…”

Ecoutez la réaction de Stéphane Daugendre, président du GISTI, le Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés

Un projet vivement contesté depuis des semaines par les associations et notamment par la CIMADE. Selon son président Patrick Peugeot “ce que veut avant tout le ministre, c’est mettre dehors la Cimade. Notre mission ne devrait pas donner lieu à un appel d’offres, ce n’est pas un problème d’argent, ce n’est pas de 20 km d’autoroute dont il s’agit, c’est de la défense d’hommes et de femmes…”

De nombreux recours juridiques avaient été engagés. Et un premier appel d’offre lancé en août, avait déjà été annulé le 30 octobre par le tribunal administratif qui souhaitait notamment une meilleure définition des compétences juridiques des candidats.

Source

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s