Les migrants du Calaisis, en attentant une solution pragmatique…

Les migrants du Calaisis, en attentant une solution pragmatique…

Par Forum Réfugiés

La situation médiatisée des migrants du Nord-ouest de la France illustre les difficultés à administrer de manière cohérente les flux de migrants en Europe. Si par nature les flux sont « passants », les frontières géographiques, administratives et juridiques en Europe les bloquent sur certains points de fixation, comme Calais. Dans ce cas précis, les migrants ne peuvent accéder au Royaume-Uni légalement et la Manche rajoute un obstacle géographique, rendant les passages irréguliers extrêmement complexes. Plus largement, cette situation révèle les carences de la politique européenne d’asile et l’inefficience du règlement de Dublin. C’est aussi l’incohérence entre les frontières de l’espace Schengen et celles de l’Union européenne qui est mise en évidence.

Il y aurait aujourd’hui à Calais, entre 400 et 1 2001 personnes en attente d’un passage vers le Royaume-Uni, et plus d’une centaine dans les autres villes de la côte. A Paris, ils seraient plus de 300. 1 500 réussiraient à passer chaque année outre-manche. Parmi eux, on retrouve des migrants Irakiens, Iraniens, Afghans, quelques Palestiniens, Somaliens, Erythréens et Ethiopiens. Il s’agit surtout d’hommes jeunes et isolés.

Pourquoi le Royaume-Uni ?
Etant donné les nationalités il peut paraitre étonnant qu’ils ne demandent pas plus l’asile en France. Leur choix s’explique d’abord par la présence des réseaux familiaux et communautaires au Royaume-Uni et par le fait qu’il s’agit d’une population partiellement anglophone. A cela s’ajoute la difficulté pour ces personnes de remettre en cause leur projet d’exil aux portes de leur destination finale, le Royaume-Uni.

Par ailleurs, les perceptions du niveau d’accueil et des possibilités d’intégration jouent un rôle primordial. Le Royaume-Uni apparaît comme très attractif pour les migrants, que ce soient pour les possibilités de travail, y compris sans titre de séjour, mais également pour l’accueil et la procédure d’asile, alors même que le Royaume-Uni est un des Etats européens qui renvoie le plus les déboutés vers leur pays d’origine et que les demandeurs d’asile peuvent être détenus pendant toute leur procédure d’asile. A l’inverse, la France a mauvaise réputation. Beaucoup de ces migrants pensent que les possibilités d’obtenir le statut de réfugié y sont faibles, que la procédure d’asile est très longue et qu’ils auront plus de mal à trouver un travail.

D’autres facteurs de dissuasion s’ajoutent : se déplacer jusqu’à Arras pour déposer une demande d’asile, admissions en Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) rares, etc. De plus, certains ont été interceptés dans d’autres Etats membres ou y ont déjà déposés une demande d’asile. Solliciter la protection de la France les expose au risque d’un transfert vers un pays2 souvent beaucoup moins protecteur ou attractif que le Royaume-Uni.

Quelles solutions ?
Le centre de Sangatte a créé de nombreuses difficultés, sa fermeture en a posées d’autres et la situation est aujourd’hui unanimement dénoncée. En visite à Calais au mois de février dernier, le ministre de l’Immigration, Eric Besson, insistait sur les mesures de lutte contre les filières clandestines et sa volonté de rendre complètement étanche la frontière. Quelques semaines plus tard, les Britanniques révélaient qu’ils étaient en négociation avec la France pour créer un centre de rétention dans la zone de contrôle britannique du port de Calais. Les migrants interceptés y seraient détenus dans l’attente de leur expulsion vers leur pays d’origine. Bien que le ministre français ait démenti cette information, l’idée que ce soient les Britanniques qui expulsent les migrants vers des pays en guerre alors que les autorités françaises s’y refusent encore, ne semble pas si étonnante dans un contexte de médiatisation grandissante d’un problème qui apparait autrement insoluble.

De nombreuses associations demandent également le renforcement de la réponse humanitaire. La grande détresse des migrants à Calais appelle en effet une réponse humanitaire et il ne s’agit pas de laisser aujourd’hui la situation en l’état, en espérant que la souffrance ici découragera ceux là-bas qui veulent tenter leur chance au Royaume-Uni. Il y a longtemps que la situation s’est dégradée et que les migrants continuent néanmoins d’affluer.
En revanche, l’approche humanitaire ou la réponse répressive à elles seules ne paraissent pas efficace. Il s’agit donc de faire bouger les lignes, aucune approche globale visant à résoudre le problème n’a su faire ses preuves jusqu’à présent.

Ouvrir un centre d’accueil pour demandeur d’asile
Un certain nombre de migrants relève de la protection internationale et ils doivent en bénéficier. Forum réfugiés propose l’ouverture d’un CADA à Calais afin de renforcer les capacités d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’asile. Ce centre serait utile pour diffuser une information, aujourd’hui manquante dans cette région, sur le droit d’asile en France. Mais la procédure française ne sera attractive que si des mesures dérogatoires et provisoires sont mises en place : non-application partielle du règlement de Dublin, examen des demandes d’asile en procédure normale (et non prioritaire) pour les personnes placées sous Obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou transfert vers l’Angleterre de certains réfugiés présentant des liens étroits avec ce pays .

Parmi les migrants qui ne relèveront pas de l’asile, certains ont des liens très forts avec le Royaume-Uni et ne renonceront pas à une traversée, régulière ou irrégulière, quelque soit le prix et le danger. Pour eux, le pragmatisme voudrait que l’on organise des voies légales d’entrée. Ce mécanisme pourrait s’appuyer sur des critères clairs et objectifs comme, par exemple, l’existence de liens familiaux.

Mais tous les migrants ne pourront pas entrer dans les dispositions précédemment citées. Pourceux qui ne relèvent pas de l’asile mais dont le retour dans leur pays d’origine ne constitue pas une menace, il faut intensifier les efforts en matière de retour volontaire. Pour ceux qui ne relèvent pas de l’asile mais qui ne peuvent être reconduit, en raison notamment de la situation sécuritaire qui prévaut dans leur pays d’origine, un titre de séjour doit être délivré.

En effet, ce sont ces migrants qui symbolisent le mieux la situation de blocage à Calais, ne parvenant pas à passer en Angleterre, ne pouvant rentrer dans aucune procédure en France mais ne pouvant être éloignés. La délivrance d’un titre de séjour de courte durée permettrait de les mettre à l’abri et de les faire sortir de leur situation d’urgence. Ils pourraient réfléchir à une procédure de régularisation ou envisager une installation en France ou ailleurs en Europe. L’examen des possibilités de régularisation devra alors se faire au cas par cas.

Un enjeu, l’information
Quelques soient les solutions développées, seule la délivrance d’une information claire permettra à chaque migrant d’évaluer sa situation et de prendre les bonnes décisions. La création d’un guichet d’information spécial, réunissant le HCR, le futur Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA) et les ONG, permettrait de proposer à chaque migrant la documentation utile et une solution rapide, après examen de sa situation personnelle.

Au final, la situation à Calais appelle une réponse spécifique qui doit être abordée conjointement par la France, le Royaume-Uni et l’Europe et doit servir d’exemple pour les autres situations de blocage au sein de l’UE, comme par exemple à Patras en Grèce. Il y aura toujours des pays plus attractifs que d’autres en Europe. Aussi, tant que les procédures d’asile ne seront pas harmonisées, tant que les frontières entre l’espace Schengen et la zone d’application du règlement Dublin ne correspondront pas, de telles situations subsisteront. Le BEA devra se saisir de cette problématique et l’Europe devra proposer des mécanismes de répartition équitable des réfugiés. En attendant, la France ne peut se contenter d’apporter une réponse policière à la détresse de centaines de migrants dont beaucoup doivent avant tout être protégés.

1- Rapport CFDA
2- Grèce ou l’Italie notamment.

Source

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