Mineurs isolés étrangers : France terre d’asile fait des propositions

Mineurs isolés étrangers : une prise en charge déficiente en France. .

Paris le mardi 2 décembre 2008 – France terre d’asile a remis fin octobre au Comité des droits de l’enfant des Nations unies un rapport sur la situation des mineurs isolés en France.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies est un organe composé d’experts indépendant, qui veille à la bonne application de la Convention des droits de l’enfant par les Etats parties à l’occasion d’examens périodiques.

Les Etats sont tenus de remettre avant chaque examen un rapport présentant la situation des droits de l’enfant sur leur territoire (voir le rapport rendu par le gouvernement français en 2007). La situation des droits de l’enfant en France sera examinée lors de la 51ème session du Comité, qui se tiendra en mai 2009.

Le Comité des droits de l’enfant sollicite également les organisations non gouvernementales afin de disposer de toutes les informations utiles pour formuler des observations à l’Etat.

France terre d’asile a donc remis à ce titre un rapport présentant les atteintes aux règles et principes de la Convention contenues dans les normes et les pratiques régissant la situation des mineurs isolés en France. Chacune des critiques adressées à la France s’accompagne de recommandations.

A la suite de la remise de ce rapport, le Comité a décidé d’inviter France terre d’asile à venir le présenter aux Nations unies lors de la pré-session qui se tiendra en février 2009 à Genève.

Lire le rapport
Lire un résumé en anglais

Source

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